Mentions légales

Éditeur du site

Le site impotsmalin.fr est édité par le Groupe Eilau Patrimoine, dont la société de tête est Financière Eilau, SAS au capital de 58 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le SIREN 988 026 548.

Siège social : [À RENSEIGNER]

Directeur de la publication : [À RENSEIGNER]

Contact : contact@eilaupatrimoine.fr

Objet du site

impotsmalin.fr est un service d'information et de mise en relation avec le Groupe Eilau Patrimoine. Au sein du groupe, les activités réglementées sont exercées par les sociétés opérationnelles : EILAU INVESTISSEMENTS pour le Conseil en Investissements Financiers, et EILAU ASSURANCES pour l'intermédiation en assurance.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Activités réglementées

Conseil en Investissements Financiers

EILAU INVESTISSEMENTS est Conseiller en Investissements Financiers (CIF) immatriculé à l'ORIAS sous le n° 260 017 81 (vérifiable sur orias.fr), membre de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MARKEL INSURANCE SE, police n° RCP260102202094, pour un montant de garantie de 300 000 € par sinistre et 600 000 € par période d'assurance.

Intermédiation en assurance

EILAU ASSURANCES, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 1 Place Victor Hugo, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 950 921 049, est Courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 230 022 25, membre de la CNCEF Assurance, association agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de QBE Insurance, police n° RCIAS00000807, pour un montant de garantie de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année d'assurance.

EILAU ASSURANCES ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Autorités de tutelle

• Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Médiateurs

• Pour l'activité de Conseil en Investissements Financiers : Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
• Pour l'activité de Courtier en assurance : CMAP, 39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, illustrations, logo, graphismes, marques) est la propriété du Groupe Eilau Patrimoine, sauf indication contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont indicatives, non contractuelles et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article D. 321-1 du Code monétaire et financier. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou la mise à jour permanente. Les avantages fiscaux mentionnés dépendent de la situation personnelle de chaque contribuable et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer.

Investir comporte des risques, notamment de perte en capital, et certains dispositifs reposent sur un apport à fonds perdus. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée. Consultez la politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.