Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment vos données personnelles sont collectées et utilisées lors de votre navigation sur impotsmalin.fr et lors de l'utilisation du simulateur de défiscalisation.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur impotsmalin.fr est le Groupe Eilau Patrimoine, représenté par sa holding Financière Eilau, SAS au capital de 58 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 988 026 548. Au sein du groupe, les traitements opérationnels sont assurés par EILAU INVESTISSEMENTS pour le conseil financier et par EILAU ASSURANCES pour l'intermédiation en assurance.

Contact : contact@eilaupatrimoine.fr

Données collectées

Lors de l'utilisation du simulateur, vous nous communiquez les informations suivantes :

• vos réponses fiscales (tranche de revenus, niveau d'impôt sur le revenu, composition du foyer, situation professionnelle, objectif patrimonial)
• vos coordonnées si vous demandez à être recontacté : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), recueillies sous forme statistique

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (article 9) n'est demandée.

Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Mise en relation avec un conseiller en investissements financiers, à votre demande. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative (article 6.1.b du RGPD).
• Envoi d'informations relatives à votre demande et au suivi de votre dossier. Base légale : consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD).
• Amélioration du service et mesure d'audience sous forme agrégée. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD).
• Respect des obligations réglementaires applicables au Conseiller en Investissements Financiers, notamment la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la connaissance du client. Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Destinataires

Vos coordonnées sont traitées au sein du Groupe Eilau Patrimoine, par la société opérationnelle compétente selon votre demande : EILAU INVESTISSEMENTS pour le conseil en investissements financiers, et le cas échéant EILAU ASSURANCES lorsque l'orientation conseillée implique un contrat d'assurance. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Certains traitements peuvent être confiés à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil de gestion de la relation client, outil d'envoi d'e-mails) dans le cadre d'accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.

Durée de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact actif
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la relation pour répondre aux obligations réglementaires applicables
• Données techniques anonymisées : 25 mois maximum

Cookies et traceurs publicitaires

Aucun cookie de mesure ou de publicité n'est déposé tant que vous n'avez pas explicitement consenti via la carte de consentement affichée à votre arrivée. Le refus est aussi accessible que l'acceptation, et vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment via le lien Gérer mes cookies en pied de page.

Cookies strictement nécessaires

Un cookie de première partie im_consent mémorise vos préférences (durée 6 mois). Ce cookie ne contient aucune information personnelle. Il est nécessaire au respect de votre choix et ne dépend pas d'un consentement séparé.

Mesure d'audience

Avec votre consentement, des outils de mesure peuvent être déployés pour comprendre quelles pages vous intéressent et améliorer le service. Les données sont collectées de manière anonymisée et conservées pour une durée maximale de 25 mois.

Publicité Meta (Facebook, Instagram)

Avec votre consentement, le pixel Meta et la Conversions API de Meta sont activés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram. Les événements suivants sont susceptibles d'être envoyés :

• PageView : visite d'une page du site
• SimulateurComplete : arrivée sur l'écran de résultat du simulateur
• Lead : envoi du formulaire de mise en relation, avec vos coordonnées hachées en SHA-256 côté serveur avant transmission à Meta (le hachage est irréversible, Meta ne reçoit jamais vos données en clair)

Sans votre consentement publicité, aucun script Meta n'est chargé et aucun événement n'est transmis, ni côté navigateur ni côté serveur. Le retrait de votre consentement coupe immédiatement l'envoi des événements suivants. Vos préférences sont conservées 6 mois, puis on vous redemande.

Pour plus d'information sur le traitement opéré par Meta, voir la politique de confidentialité de Meta.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès à vos données
• droit de rectification des données inexactes
• droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
• droit à la portabilité des données
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@eilaupatrimoine.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la complexité de la demande le justifie.

Pour des raisons de sécurité, il pourra vous être demandé de justifier votre identité avant traitement de votre demande.

Origine des données

Vos coordonnées sont collectées directement auprès de vous, lors de votre utilisation du simulateur et de votre demande de mise en relation. Elles peuvent également avoir été collectées dans le cadre d'informations publiques (salons, sites internet), de réseaux sociaux professionnels ou d'une relation commerciale existante, conformément à l'article L34-5 du Code des postes et communications électroniques.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos communications en écrivant à contact@eilaupatrimoine.fr.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr